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e-Commerce : Nouvelles réglementations

Le Parlement Européen a modifié un certains nombre de mesures liées au e-commerce adoptées dans le cadre de la directive "Droits des consommateurs".

Ces nouvelles mesures concernent surtout les contrats conclus à distance, entre notamment un internaute et un e-commerçant.

Il supprime ainsi l’obligation pour les e-commerçants de proposer un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison valables dans les 27 pays de l’UE.

En outre, les sites d’e-commerce ne seront plus non plus obligés de prendre à leur charge gratuitement le retour des commandes retournées par les clients.  Les frais de retour restent donc à la charge de l’acheteur.

Initialement, internaute devait bénéficier d’une période de rétraction de deux fois 14 jours, contre 7 jours actuellement.

Désormais, de nombreux produits et services sont exemptés de ce droit de rétractation, comme les magazines, les locations de voitures, les billets d’avion et les réservations d’hôtel…

sources : ITespresso.fr

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